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Abonnez-vous à cette liste via RSS Articles liés au mot clé « bail à loyer suisse »
Établir un contrat avec un nouveau locataire n'est pas vraiment si simple. Il faut être sûr de passer un accord avec quelqu'un de sérieux et de fiable. Désormais, les propriétaires ont la possibilité d'obtenir des informations personnelles sur les locataires en effectuant des enquêtes prélocation. Les conditions légales des enquêtes futurs locataires Des agences spécialisées dans la réalisation d'enquêtes de futurs locataires peuvent intervenir pour fournir plus d'informations aux propriétaires. Avant de procéder à de telles opérations, il est important de bien connaître les normes y afférentes.Il faut savoir que ces enquêtes sont basées sur la vérification de l'identité de celui qui va passer le contrat de location avec le propriétaire. Grâce à des méthodes bien élaborées et répondant à la réglementation en cours, il est possible d'avoir des données sur ses habitudes de paiements. Ce qui implique de réaliser une sorte d'enquête de crédit. Notre département Checkissimo prend notamment en charge ce type de mission. Il faut cependant préciser que l'investigation relative au crédit n'est pas une action obligatoire. Elle s'avère intéressante et constitue une sorte de précaution pour le propriétaire. Parmi les informations concernant le futur locataire et qui peuvent être obtenus par le propriétaire et qui relèvent de...
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Les différents types de bauxUne relation contractuelle portant sur un bureau à louer donne droit à un bail spécifique qui a pour particularité de s’adapter aux activités de l'entreprise. Dès sa signature, il prend effet pour une durée déterminée ou indéterminée. Le bail à durée déterminée : la fin du contrat étant précisée, il s'achèvera à la date convenue.Le bail à durée indéterminée : la fin du contrat n'étant pas prévue, il peut être renouvelé après consentement des deux parties ou à défaut, selon l'article 266 du code des obligations.Dans le code des obligations, le bail commercial se rapproche du bail dédié à l'habitation, contrairement à d'autres législations étrangères qui distinguent mieux ces deux concepts. En France par exemple, les sociétés ont le choix entre trois baux différents : commercial (pour les activités commerciales), professionnel (pour les activités non commerciales ou libérales) ou de courte durée (pour les entreprises débutantes).La fixation du loyerLa législation suisse ne prévoit pas de plafond particulier en ce qui concerne le montant du loyer. Les deux parties sont libres d'entrer en négociation sur ce sujet, selon que le bureau soit loué vide ou meublé. Néanmoins, il faut noter que le locataire est dans ses droits de...
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Posté par le dans Immobilier
Un parcours de combattant, c’est comme ça qu’on définit aujourd’hui la recherche d’appartement pour les futures locataires dans les grandes villes. Pour trouver un appartement, le locataire doit au moins fournir le contrat de mariage, la carte d’assuré social, au moins les trois dernières fiches de paye et un garant pour la caution, qui est stipulé par la loi en vigueur. Face à toutes ses exigences, les jeunes ont du mal à trouver un logement qui leur convient et ont recours parfois à des tricheries. Mais les gérantes et propriétaires ne se laissent pas avoir. Certains propriétaires font appel à des agences détective pour mener des enquêtes avant d’accepter un locataire pour éviter les mauvaises surprises et les éventuels ennuis.Les trucages deviennent courantsTellement, il est difficile d’obtenir un appartement même pour ceux qui ont un bon salaire. Les agences sont devenues trop exigeantes. Les aspirants à la location doivent fournir un bon dossier pour pouvoir trouver un abri et souvent, ils l’inventent de toutes pièces. Parmi ses fraudes, la modification des informations leurs concernant comme les fiches de paie ou encore d’inventer un conjoint. Il faut aussi que le futur locataire touche au moins trois fois du loyer, mais même dans...
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