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Abonnez-vous à cette liste via RSS Articles liés au mot clé « cession entreprise »
Chaque année, ce sont de nombreuses PME qui disparaissent à cause d’une mauvaise relève. Ceci met en mal la santé de l’économie. Vue donc le poids que présentent ces entreprises pour le PIB mondial, il est très important pour les dirigeants de ces dernières de procéder à une transmission rapide et efficace afin que celles-ci puissent rayonner et devenir grandes. Les PME à transmettre méritent une bonne planification dans les plus brefs délais. Comment faut-il donc bien faire la transmission des PME ? Nécessité de transmettre Depuis plusieurs années et dans beaucoup de pays développés, la tendance se fait de plus en plus grande ; la transmission des PME est plus qu’une actualité. On se rend donc du coup compte de la grande importance de ce type d’action. De nombreuses questions se posent autour de ce sujet : pourquoi est-il nécessaire pour un dirigeant d’entreprise d’assurer la pérennité de son entreprise ? Pourquoi faut-il se débarrasser de son entreprise ? Comment bien assurer cette transmission ? À qui faut-il les transmettre ? Ceci n’est qu’un spécimen du panel de questions qui se posent. La raison est quand même toute simple : les dirigeants doivent s’assurer une bonne et paisible retraite. C’est...
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Posté par le dans Entreprises
Chaque entreprise dispose d’une structuration spécifique, de même que chaque repreneur. C’est la raison pour laquelle, sa transmission doit être un acte de négociation notamment pour la transmission à titre onéreux. Pour transmettre une entreprise en général, il est indispensable de s’entourer de professionnels en la matière comme le notaire, l’expert-comptable, qui sont de véritables guides. Ces derniers permettront de trouver la solution idéale dans l’intérêt de toutes les parties, en particulier celui de l’entreprise. Transmission d’une entreprise : fonds ou parts ? Les possibilités de transmission d’une entreprise sont différentes et dépendent de la forme juridique de l’entreprise. En entreprise individuelle, le vendeur peut céder le fonds de commerce. Ce dernier est constitué des éléments incorporels comme la clientèle, le droit au bail, la propriété commerciale, l’enseigne, le nom commercial…, et des éléments corporels tels que les matériels, les outillages, les agencements, les installations, etc. En ce qui concerne le stock, il est cédé de manière séparée après l’inventaire contradictoire entre les parties. Par contre en société, le ou les associés peuvent vendre leurs parts sociales ou actions à un autre. Le repreneur dispose alors du patrimoine, c'est-à-dire l’actif et le passif. Pour éviter que le repreneur n’engage pas sa...
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La signature de l'acte de cession est associée à différentes démarches au préalable. Il s'agit d'une opération importante qui ne devrait pas être prise à la légère. Elle est soumise à des règlements particuliers et rattachés à une sorte de structure juridique.Les démarches au préalableAvant de se lancer dans la signature de l'acte de cession proprement dit, il faut savoir qu'il existe des actions importantes à réaliser. C'est le cas notamment de la réalisation d'un arrêté des comptes contradictoires. Il s'agit d'une action qui concerne aussi bien le professionnel en comptable du repreneur que de celui de la société cédée. C'est donc une forme d'opération en situation intermédiaire. Cette action va contribuer à mettre en place la garantie d'actif et de passif. C'est entre autres un moyen d'établir les chiffres indiqués dans l'acte proprement dit ainsi que le prix. Après cette phase s'installe automatiquement l'arrêté définitif des comptes. Cela se fait par la signature d'un protocole d'accord. À noter que cette action devrait avoir lieu quelques mois avant la signature réelle de l'acte cédant un bien à autrui. Elle doit dans ce cas être menée dans une période différente de l'étape de négociation. Quoi qu'il en soit, le protocole d'accord reste...
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Chaque année, ce sont de nombreuses PME qui disparaissent à cause d’une mauvaise relève. Ceci met en mal la santé de l’économie. Vue donc le poids que présentent ces entreprises pour le PIB mondial, il est très important pour les dirigeants de ces dernières de procéder à une transmission rapide et efficace afin que celles-ci puissent rayonner et devenir grandes. Les PME à transmettre méritent une bonne planification dans les plus brefs délais. Comment faut-il donc bien faire la transmission des PME ?Nécessité de transmettreDepuis plusieurs années et dans beaucoup de pays développés, la tendance se fait de plus en plus grande ; la transmission des PME est plus qu’une actualité. On se rend donc du coup compte de la grande importance de ce type d’action. De nombreuses questions se posent autour de ce sujet : pourquoi est-il nécessaire pour un dirigeant d’entreprise d’assurer la pérennité de son entreprise ? Pourquoi faut-il se débarrasser de son entreprise ? Comment bien assurer cette transmission ? À qui faut-il les transmettre ? Ceci n’est qu’un spécimen du panel de questions qui se posent. La raison est quand même toute simple : il convient aux dirigeants de s’assurer une bonne et paisible retraite. C’est...
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Aujourd’hui, la transmission d’une entreprise devient un projet d’une importance capitale. Ce projet nécessite une maitrise poussée des dispositions qui régissent ce dernier. C’est donc en quelque sorte un travail d’expert et de professionnel. Une entreprise à transmettre est une démarche qui passe par une bonne préparation sur plusieurs années, les experts du domaine estiment d’ailleurs qu’il faut en moyenne cinq années pour bien préparer une transmission d’entreprise. Quelles sont donc les prérogatives à connaitre pour bien mener cette action ?Pourquoi et quand transmettre son entreprise ?Au moment où tout le monde parle et lutte pour un emploi stable, de nombreuses entreprises ferment chaque année pour faute d’une mauvaise transmission. Il est alors important pour les dirigeants d’entreprise, s’ils veulent garantir la pérennité de leur entreprise, de la transmettre au bon moment et de manière professionnelle. La bonne raison qui conduit à une transmission d’entreprise est très souvent le départ à la retraite du dirigeant de cette entreprise. On compte à ce jour plus de 60 000 d’entreprises dont les dirigeants ont actuellement plus de 50 ans. La retraite est alors un des facteurs majeurs de la transmission. Aussi, les dirigeants estiment qu’il faut s’assurer que le niveau des pensions de...
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Les actes de cession sont des conventions conclues entre les parties dans le but de procéder à un transfert de propriété. Ce transfert de propriété peut porter sur un bien meuble, un bien immeuble, sur des fonds de commerce, sur des droits intellectuels, etc. Certaines formalités sont rattachées à la conclusion de tels actes. Au nombre desdites formalités, la publicité est l’une des plus importantes, car elle permet de protéger les éventuels créanciers du vendeur, mais également l’acquéreur et nouveau propriétaire du fonds de commerce vendu.La publicité des actes de cessionLa publicité dont il est question ici, fait référence à la publication de l’acte dans un journal d’annonces légales et dans le BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). La mention de l’acte sert à informer officiellement toutes les personnes qui pourraient être concernées. Cette obligation vise à protéger les intérêts des créanciers du vendeur, qui peuvent dans certains cas de figure faire opposition à la vente. C’est également le cas des tiers ayant un droit de préemption vis-à-vis du bien vendu (communes, créanciers, employés, etc.).Dans le cas des fonds de commerce, il faut que l’acte soit publié au plus tard 15 jours après la signature. À compter du jour...
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Les actes conclus sous seing privé sont des conventions entre parties qui sont rédigées et signées sans l’intervention d’un notaire ou d’un officier public. Ces actes peuvent être employés par les particuliers dans de nombreuses circonstances. Les fonds de commerce ne font pas exception à la règle et peuvent dans certaines conditions faire l’objet d’un acte de cessions sous seing privé. Acte de cession sous seing privé : les mentions obligatoires Bien entendu, l’acte devra également faire mention des noms et adresses des parties à la vente, mais également du prix et de la date de ladite cession. Toutefois, certaines mentions obligatoires doivent être présentes, sous peine de nullité de l’acte.• Les mentions relatives à l’origine du fondsBien que n’étant pas réalisé par un officier public, l’acte sous seing privé doit indiquer certains éléments pour être valide. Il s’agit notamment des éléments servant à connaître les origines du fonds cédé : Du nom du précédent vendeur du fonds de commerce ; De la date et de la nature (seing privé ou authentique) de l’acte par lequel l’actuel vendeur a pris possession du fonds ;Du prix auquel l’actuel vendeur avait acquis le fonds du précédent vendeur. Ce prix doit être ventilé des éléments incorporels, du stock...
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Les opérations en cession fonds commerce font appel à la considération d'un certain nombre de dispositifs légal. Chaque partie concernée, que ce soit le vendeur ou l'acquéreur, a des obligations respectives.Conditions légales concernant le vendeurEn cession fonds commerce, le vendeur se trouve être un acteur principal. À noter que celui-ci ne peut pas, réaliser cette opération à sa guise, mais il est soumis à des normes et a des responsabilités à accomplir.Il lui revient avant de tout délivrer l'ensemble du fonds de commerce à l'acquéreur. Il s'agit de l'obligation connue communément comme étant l'obligation de délivrance. Il faut dans ce cas veiller à ce que le bien livré à l'acquéreur corresponde aux caractéristiques attendues par celui-ci. Il est bien évidemment de la responsabilité du vendeur de s'assurer de cette étape. Ce qui implique de bien comprendre les clauses de l'article 1606 et 1607 du Code Civil En cas de préjudice que l'acquéreur peut subir, le vendeur peut être condamné à un certain nombre de sanctions. Selon l'article 1611 du Code Civil ces sanctions relèvent de dommages et intérêts. Il faut alors s'assurer que le bien remis entre les mains de l'acquéreur soit bien conforme aux normes et ne fait pas l'objet d'une...
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Céder un bien quelconque à autrui implique de nombreuses démarches juridiques. Des normes concernant l'acte de cession publicité se trouvent parmi les formalités importantes dans une opération d'acte de vente.Les délais et supports pour une publicité liée à un acte de cessionComme pour tout autre procédé se focalisant sur les papiers administratifs, l'acte de vente est soumis à des règlements que le vendeur doit prendre en compte. Il faut justement savoir que la publicité est une démarche essentielle et qui s'avère même obligatoire. Elle ne doit pas se faire au gré des envies de chacun, mais il y a des normes à respecter. Les délais jouent surtout un rôle important dans l'opération. Dans ce cas, il faut préciser que toute vente de bien mobilier comme le fonds de commerce fait appel à l'utilisation d'un support comme les journaux. Il sera par la suite du devoir du vendeur de tenir l'acheteur informé dans les 15 jours après la signature de l'acte. L'acte de cession publicité doit se faire aussi bien auprès du JAL ou journal d'Annonces Légales et du Bodacc rattaché au greffier du tribunal de commerce. Il faut par ailleurs souligner que la réalisation de ces publicités peut se faire de façon simultanée. Afin...
Lectures : 1294
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La signature de l'acte de cession est associée à différentes démarches au préalable. Il s'agit d'une opération importante qui ne devrait pas être prise à la légère. Elle est soumise à des règlements particuliers et rattachés à une sorte de structure juridique. Les démarches au préalableAvant de se lancer dans la signature de l'acte de cession proprement dit, il faut savoir qu'il existe des actions importantes à réaliser. C'est le cas notamment de la réalisation d'un arrêté des comptes contradictoires. Il s'agit d'une action qui concerne aussi bien le professionnel en comptable du repreneur que de celui de la société cédée. C'est donc une forme d'opération en situation intermédiaire.Cette action va contribuer à mettre en place la garantie d'actif et de passif. C'est entre autres un moyen d'établir les chiffres indiqués dans l'acte proprement dit ainsi que le prix.Après cette phase s'installe automatiquement l'arrêté définitif des comptes. Cela se fait par la signature d'un protocole d'accord. À noter que cette action devrait avoir lieu quelques mois avant la signature réelle de l'acte cédant un bien à autrui. Elle doit dans ce cas être menée dans une période différente de l'étape de négociation.Quoi qu'il en soit, le protocole d'accord reste une partie importante...
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La cession ou la vente d’un fonds entraine d’énormes conséquences pour le cédant et l’acquéreur et peut toutefois obéir à plusieurs modes de transmission. Cet état de choses implique nécessairement l’intervention d’un officier d’état civil pour assurer la sécurité des échanges. Cette opération exige aussi le respect d’un certain nombre de règles qui pèsent sur les deux parties d’où l’intervention d’un officier juridique ayant une maitrise professionnelle en la matière.La cession d’un fonds et les règles déontologiquesLe transfert de l’entreprise au repreneur s’effectue en contrepartie d’un prix payé au vendeur, mais la réalisation de cette opération existe sous plusieurs modalités, dont la cession de fonds de commerce. Défini comme un ensemble de biens mobiliers corporels et incorporels qu’une personne physique ou morale affecte à une activité commerciale, le fonds de commerce se distingue donc des autres types de bail et inclut plusieurs types de compartiments. Parmi cette panoplie de catégories, on compte notamment celle de mobilier commercial, le matériel, celle de l’outillage, de la marchandise, etc. En ce moment, on parle des éléments corporels composant le fonds de commerce. Le fonds de commerce ne se résume pas aux seuls éléments mobiliers, mais aussi aux éléments incorporels tels que le nom commercial,...
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Comment bien remettre une entreprise de pressing ? Vous possédez une entreprise que vous désirez remettre afin de vous orienter vers d’autres challenges ou prendre votre retraite ? C’est une décision de laquelle vous pouvez tirer des revenus conséquents si vous savez comment vous y prendre. Il s’agit de savoir présenter les points forts de votre fonds de pressing afin de le rendre attrayant pour acheteur potentiel. Cette démarche passe par une excellente préparation de votre dossier de présentation qui prend en compte tous les éléments essentiels.  En clair, un certain nombre d’étapes est à suivre pour réussir votre opération de remise d’entreprise de pressing.Quelles sont les formalités à accomplir pour remettre votre société de pressing ? Dans le cadre de la remise de votre fonds de pressing, certaines démarches nécessaires doivent être accomplies pour augmenter vos chances de réaliser une bonne affaire au cours de cette transaction. Ainsi, est-il indispensable de présenter au futur acquéreur un dossier assez solide et donc convaincant sur votre fonds à vendre. Pour ce faire, il convient de mettre un accent spécifique sur des critères tels que l’emplacement de votre pressing. Est-il situé dans un endroit stratégique et d’accès ? C’est une information capitale à mentionner dans...
Lectures : 2053
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Comment trouver une entreprise de formation à vendre? Vous êtes un homme d’affaires et vous désirez acheter une entreprise de formation? C’est un investissement rentable, car de nos jours tout le monde cherche à se faire former pour rester flexible face aux exigences du travail. Pour éviter des surprises désagréables dans une telle affaire qui nécessite beaucoup de capitaux, certaines mesures doivent être prises. Alors quelles démarches doit-on accomplir pour profiter des meilleures opportunités lorsque vous souhaitez acheter une entreprise de formation ? Où et comment trouver une telle entreprise à un coût abordable ? Telles sont les questions auxquelles cet article tentera de répondre avec le plus de clarté possible. Pourquoi investir dans une entreprise de formation? Une entreprise de formation est très indispensable de nos jours. En effet, c’est le lieu ou employeurs, employés, Étudiants et chômeurs choisissent pour compléter leurs connaissances ou pour développer des compétences particulières. C’est également le lieu choisi pour apprendre un nouveau métier ou acquérir une nouvelle qualification. Tout dépend de leurs besoins et du temps consacré à une période de formation. Un tel choix d’investissement est salutaire, car nombreuses sont les personnes prêtes à y mettre le prix pour se former et augmenter leur chance d’être...
Lectures : 1510
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Posté par le dans Fonds de commerce
A qui remettre son entreprise d’art ? Le type de repreneur auquel vous pensez remettre votre entreprise d’art aura une influence sur le processus de cette remise. Il y aura par exemple plus de simplicité en matière de remise entre membres de famille. Afin de bien se préparer donc, il est important de réaliser un recensement des repreneurs potentiels pour une opération de remise d’entreprise. À un membre de famille Ce type de remise peut-être à titre gratuit ou à titre onéreux. La remise est souvent gratuite si le dirigeant n’a qu’un seul enfant ou une seule personne dans la famille ayant exprimé son désir de reprendre l’entreprise. Mais si plusieurs aspirent à devenir dirigeants de l’affaire familiale, on n’aura pas d’autres meilleurs choix que la remise à titre onéreux au candidat-repreneur le plus compétent et le plus offrant. Et il est également important de le préciser, la reprise de l’entreprise par un membre de la famille ne pourrait léser les intérêts des autres héritiers lorsque la cession se fait à titre onéreux. Les dispositifs suivants peuvent donner la possibilité d’éviter et de résoudre les éventuels problèmes liés à une remise entre membres d’une même famille : la scission, la séparation de l’immobilier et la...
Lectures : 1511
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Remettre sa société d’outillage : comment procéder ? Après plusieurs années à la tête de votre entreprise d’outillage, vous décidez de vous en séparer pour de nombreuses raisons. Il ne s’agit pas d’une démarche facile comme beaucoup de personnes le croient. Cette démarche nécessite le passage par trois étapes importantes, à savoir réflexion, prise de décision et mise en œuvre de la décision en question. Faire une réflexion globale sur l’entrepriseC’est au cours de cette phase que vous devrez faire un point sur les moins et les plus de votre entreprise, ainsi que sur les opportunités et les menaces. Cette opération sera également accompagnée par l’identification des développements stratégiques possibles pour la société et par une analyse des futures attentes de votre famille, de votre personnel et d’autres intervenants. Pour que cette période puisse se dérouler sans difficulté, pensez à engager des conseillers externes, un notaire, un avocat ou un expert-comptable par exemple. Cette phase consistera également à déterminer l’objet de la remise de l’entreprise. L’opération concernera-t-elle le fonds de commerce ou les titres ? Le déroulement de l’acte change en fonction de la réponse. Le sort des éléments composants le fond de commerce ou des titres en fonction du droit civil seront également...
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Achat d’entreprise hôtelière: le profil d’un bon repreneur, le choix d’entreprise à acheterÀ la fin de vos études, vous prévoyez de vous créer une entreprise hôtelière ? Avant de trouver une entreprise à vendre, évaluez si vous avez suffisamment les qualités pour être repreneur. Après, posez-vous des questions sur le type d’entreprise hôtelière à acheter. Les qualités d’un repreneur d’une telle entrepriseLa confiance en soi est la principale qualité que doit avoir un repreneur d’entreprise hôtelière. Vous devrez avoir suffisamment de confiance en vous et en vos capacités pour faire progresser l’entreprise que vous souhaitez reprendre. Il ne doit toutefois pas s’agir que d’une confiance objective. Ensuite, vous devrez avoir la qualité d’un bon manager. Sachez en effet que lorsque vous débarquerez dans l’entreprise, vos premiers agissements consisteront à remotiver votre équipe. Il faut en effet le savoir, le changement de dirigeant est souvent source de démotivation au sein d’une entreprise. C’est la chose que vous devriez arranger au cours de vos premiers jours à la tête de votre entreprise. Un bon repreneur devra également savoir choisir ses collaborateurs. Une capacité à bien analyser les compétences, à définir rapidement un plan de formation pour combler les lacunes et à rédiger un business plan est,...
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Posté par le dans Fonds de commerce
Bien préparer la vente de son épiceriePour différentes raisons, vous avez décidé de céder votre épicerie ? Pour que vous puissiez bien profiter du meilleur prix, une période de préparation plus ou moins longue est nécessaire. C’est au cours de cette période que vous procéderiez au diagnostic de la cession et à la réalisation du dossier de présentation du commerce. Diagnostiquer cession Ce service vous est destiné si vous voulez connaître clairement les plus et les moins de l’emplacement commercial de votre enseigne. Cette étape vous permettra d’espérer le meilleur prix de vente de votre épicerie. Elle est notamment nécessaire en vue d’une bonne négociation avec un candidat-repreneur. Le diagnostic de cession se fait en trois étapes : analyse au plan commercial de l’emplacement, analyse des éléments juridiques et financiers de l’enseigne et analyse des points forts et les points faibles. L’analyse au plan commercial de l’emplacement concernera notamment l’environnement commercial, le contexte socio-économique et les éventuels projets d’aménagement du quartier où l’épicerie se trouve. Pour que cette démarche puisse être bénéfique, le mieux est de la faire quelques années avant la vente effective de l’épicerie. Ainsi, lorsqu’il y a des points à améliorer, vous aurez le temps suffisant pour la mise en œuvre des...
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Pourquoi acheter une entreprise de transport en franchise ? Le transport est l’un des secteurs les plus rentables depuis plusieurs années. Vous souhaitez exercer dans le domaine ? Pourquoi ne pas acheter une entreprise de transport ? Acheter une entreprise de transport en franchise est, selon de nombreux spécialistes, avantageux. Les détails. Pour profiter d’un grand nombre d’avantages ?Puisque vous appartiendrez à un réseau, vous aurez moins de risque de vous confronter à des difficultés. Le réseau s’assurera que tous ses affiliés ne se trouvent pas dans une impasse. Le sommet du réseau est d’ailleurs une référence sur laquelle vous allez pouvoir vous appuyer. Et, car vous aurez des contacts avec de grands comptes, votre commerce fonctionnera parfaitement. Vous aurez la possibilité de voir de grosses sociétés en vous référant à des contrats-cadres nationaux. En plus de cela, votre réseau mettra à votre disposition des outils marketing plus performants que ceux des petits entrepreneurs ayant choisi de se développer d’une façon autonome. Dans votre future entreprise de transport, les interconnexions sont rendues faciles par l’établissement d’un réseau. Ce qui aura pour conséquence une optimisation des coûts logistiques. Et en matière de service exploitation générateur, vous n’aurez pas à faire d’importantes dépenses. Cela est dû...
Lectures : 1572
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Acheter une entreprise : les secteurs les plus prometteurs Comme la majorité des personnes qui viennent de finir leurs études, vous souhaitez être le chef de votre propre entreprise ? La reprise sera une meilleure option. Mais avant de s’y ruer, pensez à vous poser un tas de questions à savoir « quel est secteur le plus rentable ? ». Actuellement, les secteurs suivants sont les plus prometteurs, entre autres, l’assistance à la personne, les nouvelles technologies de l’information et de la communication et l’écologie et l’environnement. Assistance à la personne Trois activités incluses dans ce secteur cartonnent depuis quelques années : aide à domicile, crèche et téléassistance. Comme beaucoup le constatent, les places en établissement spécialisé sont limitées alors que le nombre de demandeurs d’une assistance ne cesse d’augmenter. Ce qui pousse bon nombre d’individus à créer une société de service d’aide à domicile. Une telle société a plus de sens d’être rentable. Ainsi, si vous venez de voir une annonce concernant la vente d’une entreprise de service d’aide à domicile, n’attendez pas longtemps pour contacter le vendeur. Du fait du rythme imposé par la vie actuelle, bon nombre de parents n’ont pas suffisamment de temps pour s’occuper de leurs enfants de bas âge....
Lectures : 1615
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un restaurant : la création de l’entreprise Vous venez de signer l’acte de cession de votre nouveau restaurant. Place à la réalisation des formalités juridiques pour la création de votre entreprise. Pour que cette étape puisse être moins complexe, faites appel à un avocat, à un expert-comptable ou à un autre spécialiste d’entreprise pour vous y accompagner. Quel statut choisir ? À cette question, vous aurez le choix entre Société anonyme (SA), Société par actions simplifiées (SAS), Entreprise individuelle et Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou société à responsabilité limitée. Quel est vraiment le meilleur statut ? Vous devrez le savoir, il n’y a pas vraiment de statut miracle pour votre nouveau restaurant, un statut qui vous permet de bénéficier à la fois d’une bonne couverture sociale moins coûteuse, de meilleures conditions fiscales, d’une bonne protection de vos biens personnels et d’une suppression de toute paperasserie, entre autres. À noter toutefois que les deux premiers statuts ne sont adaptés qu’aux projets de grande importance avec des investisseurs extérieurs. Pour un restaurant, les statuts les plus conseillés sont l’entreprise individuelle et l’EURL ou la SARL.L’entreprise individuelle est destinée notamment aux entrepreneurs qui souhaitent avoir une plus grande liberté d’action. C’est un statut qui convient...
Lectures : 1800
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