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Abonnez-vous à cette liste via RSS Articles liés au mot clé « enquêtes assurance »
Les assurances font souvent l'objet de fraudes. Les enquêtes pour fraudes à l'assurance peuvent démasquer les anomalies possibles. Il est important de bien comprendre les différentes formes de délits ou de litiges. Fraudes liées aux exigences de la compagnie d'assurance Il arrive parfois qu'une personne jouisse de prestations qui ne devront pas lui être accordées pour donner suite à une falsification des renseignements exigés. Dans la plupart des cas, un tel fait a lieu à travers des réclamations frauduleuses. Il s'agit bien évidemment d'un délit susceptible d'être sanctionné par la loi. Il n'est plus étonnant si une surveillance bien rigoureuse est mise en place par les compagnies d'assurance. Des enquêtes pour fraudes à l'assurance sont dans ce cas réalisées de temps à autre auprès de ces compagnies. À noter que la possession de preuves d'actes de fraudes à la suite d’enquêtes peut conduire à un licenciement de l'assuré. Il s'agit tout simplement d'effraction du lien d'emploi étant donné qu'il y a preuve de l'acceptation de prestations d'assurance provenant d'un autre employé. Fraudes relatives à la capacité fonctionnelle du travailleur Les enquêtes pour fraudes à l'assurance peuvent être réalisées par la commission santé et sécurité au travail en collaboration avec des spécialistes...
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Les entreprises d’assurance sont bien connues pour leur rigueur. Chaque prétention d’un client d’une compagnie d’assurance est étudiée et vérifiée avant qu’on ne parle de droit. Les entreprises commerciales ne font pas exception à la règle. L’assureur a tout intérêt – et c’est même une obligation – à vérifier la pertinence des prétentions à remboursement, et à identifier les causes du sinistre.Les enquêtes des assureursLorsqu’un sinistre d’une quelconque nature se produit, et qu’il vient à entraver les capacités commerciales d’une entreprise ; ladite entreprise est en droit, si elle était assurée de demander à son assureur de le rembourser. Mais, l’assureur ne remboursera que si le sinistre n’est pas directement ou indirectement imputable à l’entreprise elle-même. Cette réalité est la même qu’il s’agisse d’une multinationale ou d’un fonds de commerce aux moyens plus modestes. Mais, ces enquêtes peuvent également être conduites avant que l’assureur n’accepte de s’engager auprès d’un fonds de commerce. Il s’agira de voir dans quelle mesure les capacités sécuritaires du fonds de commerce peuvent être renforcées. Un assureur ne peut normalement s’engager tant que l’audit de sécurité n’est pas suffisamment satisfaisant. Les fraudes à l’assurance dans le domaine commercialLes assureurs lanceront donc des enquêtes et investigations commerciales, en...
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