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Vendre de l'alcool dans un snack à Fribourg

Posté par le dans Bars et pubs
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Les différentes législations sur les établissements avec alcool

En Suisse, pour exercer dans le domaine de la restauration, il faut obtenir une patente. Le titre et la catégorie de celle-ci dépendent de la présence ou de l’absence d’alcool dans l’établissement. On peut commencer les travaux dès la construction même de l’immeuble jusqu’à l’ouverture du restaurant ou snack. Sinon, il est également plus pratique d’acquérir un snack à transmettre avec patente. Le choix est large, on peut soit acheter uniquement la patente, soit acheter l’immeuble et les mobiliers ainsi que tous les équipements avec la patente.

À quoi sert la patente B ? (Canton de Fribourg en Suisse)

La patente B est la désignation de la patente nécessaire pour la vente de boisson alcoolique au sein d’un snack. Elle permet au propriétaire de servir les boissons sur place ou de les faire emporter. Puisqu’il s’agit de snack et non de bar, cette patente sert également de permis pour servir des mets, des produits de boulangerie, de pâtisserie, de glacerie, de confiserie sur place ou les commandes à livrer. Ce type de patente touche bien différents établissements dont les activités tournent autour de celles citées ci-dessus. Ceci inclut les cafés-restaurants, les tea-rooms, les snacks, etc.

Les conditions à respecter pour obtenir la patente B

Il y a des conditions personnelles et des conditions techniques à respecter pour obtenir la patente B. premièrement, la personne doit être de nationalité suisse ou encore un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne. Toutefois, les étrangers peuvent obtenir cette patente sous certaines conditions. Pour ce faire, ils doivent avoir une autorisation de séjour sur le territoire suisse. Quelques conditions personnelles supplémentaires leur sont imposées. Ils doivent être titulaires d’un certificat cantonal de capacité professionnelle justifiée par une formation spécialisée dans le domaine. Deuxièmement, il y a les conditions techniques concernant l’établissement. Celui-ci doit répondre à certaines normes de sécurité et d’hygiène. Un contrôle sera effectué par la police de santé, la police du feu et la police des constructions. Donc, avant d’acheter un snack à transmettre, il faut vérifier sa conformité à ces exigences techniques.

Les régimes d’un établissement avec patente B

Concernant l’horaire, l’établissement peut être ouvert à 6 heures du matin et doit être fermé à 24 heures. Toutefois, une extension est possible sous demande. L’horaire de fermeture peut aller jusqu’à 3 heures du matin, mais il faut une demande justifiée auprès de la préfecture pour cela. Sinon, le propriétaire a droit à une prolongation d’une heure à chaque demande. À noter que le nombre de ces prolongations est limité à 25. Il est également possible d’obtenir une patente B+ pour bénéficier d’un horaire spécial. L’établissement peut continuer à ouvrir jusqu’à 3 heures du matin tous les samedis et les dimanches de l’année. En même temps, l’établissement peut encore bénéficier des prolongations d’une heure à chaque ouverture. Seulement au lieu de 25, celles-ci sont limitées à 12. La patente B est valable pendant 5 ans sur le territoire suisse. Il est possible au cours de la validité de la patente de migrer de B en B+ en cas de besoin. Enfin, il faut payer une taxe annuelle d’exploitation pour ce genre d’établissement.

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Invité Vendredi, 18 Septembre 2020