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La transmission d’entreprise : quels sont les prérogatives

Posté par le dans Entreprises
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Aujourd’hui, la transmission d’une entreprise devient un projet d’une importance capitale. Ce projet nécessite une maitrise poussée des dispositions qui régissent ce dernier. C’est donc en quelque sorte un travail d’expert et de professionnel. Une entreprise à transmettre est une démarche qui passe par une bonne préparation sur plusieurs années, les experts du domaine estiment d’ailleurs qu’il faut en moyenne cinq années pour bien préparer une transmission d’entreprise. Quelles sont donc les prérogatives à connaitre pour bien mener cette action ?

Pourquoi et quand transmettre son entreprise ?

Au moment où tout le monde parle et lutte pour un emploi stable, de nombreuses entreprises ferment chaque année pour faute d’une mauvaise transmission. Il est alors important pour les dirigeants d’entreprise, s’ils veulent garantir la pérennité de leur entreprise, de la transmettre au bon moment et de manière professionnelle. La bonne raison qui conduit à une transmission d’entreprise est très souvent le départ à la retraite du dirigeant de cette entreprise. On compte à ce jour plus de 60 000 d’entreprises dont les dirigeants ont actuellement plus de 50 ans. La retraite est alors un des facteurs majeurs de la transmission. Aussi, les dirigeants estiment qu’il faut s’assurer que le niveau des pensions de retraite soit suffisant pour un certain équilibre de vie. Cet état de choses baisse très souvent l’approche économique de la mise en valeur de marché cédé. Ceci peut être dissimulé par une bonne anticipation.

Anticiper sa transmission

Une entreprise à transmettre nécessite une anticipation très bien organisée. Elle participe à la conjoncture économique de l’activité à céder. Le dirigeant, 3 ou 5 ans avant la cession, doit recourir aux services des professionnels pour une évaluation ou un diagnostic complet de l’entreprise. Ceux-ci aideront à mettre en place un plan d’action à suivre pour mieux valoriser l’entreprise afin d’impressionner les preneurs. Il est aussi important de faire le choix d’un cadre juridique et fiscal qui soit le plus avantageux. Tout l’apanage juridique doit se mettre en œuvre ; que ce soient les experts-comptables, les notaires, les centres de gestion agréés ou bien les avocats, tout doit être préparé à l’avance.

Comment transmettre ?

La transmission se fait en deux modes : elle peut se faire à titre onéreux ou à titre gratuit.

Le mode onéreux : ici, la transmission est faite sur la base d’une indemnité à verser au cédant. Les modalités pour réaliser cette opération sont nombreuses. Le mode onéreux est appliqué quand le preneur est toute autre personne n’appartenant pas à la famille du vendeur. Ceci dit, le cédant doit miser sur le poids de son entreprise lors de la cession.

Le mode gratuit : on ne fait mention ici d’aucune transaction financière pouvant conditionner la transmission. Une entreprise à transmettre de façon gratuite se fait quand le preneur est soit un enfant ou tout autre membre de la famille du cédant. On peut alors parler de donation simple, de donation-partage ou encore de testament.

Il convient aussi de mentionner que pour une bonne transmission d’entreprise, en mode onéreux ou en mode gratuit, toutes les règles et tous les principes doivent être respectés.

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Invité Mardi, 20 Août 2019