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Cession de fonds de commerce : quels sont les pièges à éviter ?

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Cession de fonds de commerce : quels sont les pièges à éviter ? 

Une cession de fonds de commerce est une opération qui se caractérise par sa simplicité si on la compare à d’autres opérations telles que l’achat de société par exemple. Malgré cet état de fait, il convient de demeurer vigilant pour éviter certains écueils. Cet article vise à donner des informations intéressantes sur les pièges à éviter lors d’une cession  de fonds de commerce.

Les différents points sur lesquels veiller lors d’une cession de fonds de commerceContrairement à une opération telle l’achat d’entreprise, les risques sont considérablement réduits dans le cadre d’une cession de fonds de commerce. Mais cela ne doit pas empêcher les parties en présence de prendre certaines dispositions afin de détecter et éviter certains pièges. Ainsi, celui qui acquière le fonds cédé devra mettre un accent particulier sur les principaux éléments qui le composent. Selon les dispositions en vigueur en la matière, un fonds de commerce est constitué de biens meubles corporels comme l’outillage, le matériel et les marchandises et de biens meubles incorporels tels que la clientèle, le droit au bail, l’enseigne commerciale ou le nom. En tant qu’acquéreur, vous devez vérifier que tous ces éléments susmentionnés sont parfaitement identifiés dans l’acte de cession. Il est important de rester très vigilant à ce sujet parce que d’un fonds à un autre, ces éléments peuvent varier. Cela dit, pour ce qui est de la clientèle il faut prévoir une clause de non établissement dans le contrat de cession. Une telle clause constitue une solide garantie contre une éventuelle installation du vendeur du fonds dans la même zone. Par ailleurs, il faut rester également très attentif aux contrats qui sont transférés, aux droits cédés et aux formalités à accomplir lors d’une telle opération. Au niveau des formalités par exemple, le vendeur du fonds de commerce ne doit en aucun cas accepter de se soustraire au séquestre du prix même s’il perçoit partiellement ou en totalité le paiement du prix par l’acquéreur avant l’expiration des délais.

Comment éviter les pièges lors d’une cession de fonds de commerce ?  

Faire appel à un spécialiste tel qu’un avocat par exemple est une décision salutaire pour éviter certains écueils dans une opération de cession de fonds de commerce. En effet, comme nous le signifiions précédemment, il est indispensable de recourir à ce professionnel du droit qui pourra mieux vous éclairer sur certains points que vous soyez acquéreur ou vendeur. Ainsi, par exemple l’avocat vous donnera de plus amples informations sur les éléments constitutifs d’un fonds de commerce et qui doivent à ce titre figurer dans l’acte de cession. Dans le cadre des formalités liées à cette opération comme celles de séquestre et de publicité, ce spécialiste du droit vous garantira une excellente exécution. Pour l’acquéreur, cette étape du processus de cession de fonds de commerce est assez délicate dans la mesure où les risques à ce niveau sont assez élevés. Par ailleurs, la présence d’un tel professionnel permet la rédaction  d’un acte de cession assez clair et sans ambigüités.  


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Invité Dimanche, 25 Octobre 2020