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Comment comptabiliser une cession fond commerce ?

Posté par le dans Fonds de commerce
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L'achat d'un fonds de commerce est associé à des écritures comptables particulières. Des détails importants sont à prendre en compte. Il en est de même pour un bien cédé en cas de dépréciation.

Les démarches comptables en cas d'achat d'un fonds de commerce

En cession fond commerce, il peut s'agir d'un procédé d'acquisition simple ou bien d'une opération liée à une dépréciation. Dans le premier cas, il est question d'une écriture de comptabilisation basée sur deux principes. Il s'agit en fait de se focaliser sur le débit et le crédit des comptes. De nombreux éléments sont dans ce cas à prendre en considération. C'est le cas notamment des stocks et des immobilisations incorporelles et corporelles. Le système est de faire la différence entre ces éléments et la valeur totale du fonds de commerce. Il faut préciser qu'acquérir un tel bien implique de débiter les TVA déductibles sur immobilisation et les TVA sur autres biens et services par rapport aux comptes en général. D'autres éléments sont par contre à créditer des comptes comme les frais des fournisseurs d'immobilisations, des commissions et courtages sur achats, d'actes et contentieux ainsi que les honoraires.

Les opérations comptables en cas de dépréciation de fonds de commerce

Évoquer l'expression cession fond commerce fait souvent penser à une acquisition par mode d'achat classique. Cependant, il arrive que le fonds de commerce fasse l'objet d'une dépréciation. L'action à entreprendre dans un tel contexte est une reprise et non un achat. Les démarches comptables s'avèrent alors un peu différentes des opérations classiques. Il faut par ailleurs souligner que dépréciation signifie perte de valeur d'un bien. Elle ne peut en aucun cas être associée à l'idée d'amortissement. Ce dernier est lié au fait de consommer les profits économiques qu'un actif a estimés. Les opérations comptables à réaliser consistent à débiter le compte « Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles » et à créditer le compte « Dépréciations du fonds commercial ». Comme c'est l'ensemble formé par des immobilisations corporelles et incorporelles pouvant être identifiées, il est possible d'affecter le reste du prix de vente au fond commercial. À noter qu'un amortissement ne peut avoir lieu. En effet, il n'a pas une durée qui peut être déterminée. D'où, le concept de dépréciation en fonction de quelques conditions.

Écriture de cession de fonds de commerce

Réaliser des opérations comptables en relation avec une cession fond commerce est soumis à des détails et une certaine condition. Il faut justement savoir que des écritures comptables sont particulières. Il faut par exemple savoir qu'en cession des machines, l'écriture consiste à sortir le bien de l’actif.  Dans le cas de la cession du fonds proprement dit, les démarches sont similaires à celles de la cession des machines. Un changement a juste lieu au cas où le fonds n'aurait pas fait l'objet d'une acquisition, mais d'une création. Ainsi, la valeur nette comptable de l'immobilisation est considérée comme nulle.

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Invité Mercredi, 05 Août 2020