Blogs de nos membres

Partages d'expérience dans le domaine des cessions de fonds de commerce et de la transmission des entreprises sur le territoire romand

Comment sécuriser une opération de cession de fonds de commerce ?

Posté par le dans Fonds de commerce
  • Taille du texte: Agrandir Réduire
  • Lectures : 2996
  • 0 commentaires
  • Notifications
  • Imprimer
  • PDF

Comment sécuriser une opération de cession de fonds de commerce ? 

Une cession de fonds de commerce pour être une opération simple en apparence reste avant tout  très risquée au plan juridique. Ceci dit, il importe que les parties en présence, à savoir le vendeur et l’acquéreur prennent les dispositions utiles en vue de sa sécurisation. En effet, tous les spécialistes sont unanimes pour affirmer que des solutions existent pour sécuriser une cession de fonds de commerce. Comment procéder pour qu’une telle opération puisse être sécurisée plus efficacement ? C’est à cette question que tentera de répondre avec précision cet article.

Comment faire pour sécuriser une cession de fonds de commerce ? 

Dans le cadre d’une cession  de fonds de commerce, deux grandes actions doivent être menées afin de garantir la sécurité juridique de l’opération. D’une part, il s’agit de s’assurer de l’effectivité des droits cédés en les vérifiant réellement. En quoi va consister une telle vérification pourrait-on être tenté de se demander ? Répondons pour dire que vérifier les différents droits qui sont cédés dans ce type d’opération, c’est avoir la garantie que ceux-ci existent effectivement. Dans cette démarche, on s’attèlera à vérifier la consistance de ces droits cédés mais aussi leur pérennité. Plus concrètement, il s’agit d’avoir des documents authentiques attestant la réalité de certains droits mentionnés dans l’acte de cession. Ici, il faut rester très vigilant et poser les meilleures questions pour avoir également de bonnes réponses en retour. La deuxième action à effectuer pour sécuriser une opération de cession de fonds de commerce est d’assurer que la transmission a été faite de manière régulière. Autrement dit, il faut veiller à la sécurité au plan juridique. Pour ce faire, la meilleure solution c’est de s’adresser à un juriste spécialiste de des questions de cession de fonds de commerce.

Comment optimiser la sécurisation d’une opération de cession de fonds de commerce ? 

Pour une meilleure sécurisation d’une cession de fonds de commerce, un juriste professionnel est un acteur incontournable. Cela doit, son choix a forcément des incidences sur les solutions proposées pour sécuriser une telle opération. C’est pour cette raison qu’il faut s’adresser à des avocats spécialistes de la transmission de fonds de commerce. Pour en choisir un, il faut vérifier que ce dernier présente des garanties suffisantes en termes de compétences et d’expérience. D’ailleurs, l’intervention de juriste professionnel est indispensable pour plusieurs raisons. L’une d’entre elles c’est la rédaction de l’acte d’Avocat. Il s’agit d’un instrument qui vient renforcer la sécurité juridique de  la cession de fonds de commerce. C’est un document qui tire toute sa force engageante dans le processus de sa rédaction. En effet, avant de rédiger un tel acte, l’avocat donne des précisions sur les conséquences de la signature des parties en présence. C’est pourquoi, il présente l’avantage de réduire de façon significative les éventuelles difficultés ainsi que les  contentieux. Et cela parce que les différents points ou clauses figurant dans l’acte de cession sont clairement expliqués aussi  bien au vendeur qu’à l’acquéreur du fonds de commerce en question. 


0

Entrepreneur animé par la recherche de l'innovation en utilisant les moyens modernes de communication.

Commentaires

  • Pas encore de commentaire. Soyez le premier à commenter

Commenter cet article

Invité Dimanche, 25 Octobre 2020