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Conditions générales de vente

Préambule

Les offres, livraisons, et autres prestations de la boutique https://www.selectissimo.ch/shop, opérées par l'entreprise Selectissimo Sàrl, dont le siège social est à Lausanne, en Suisse (inscription au registre du commerce CHE-414.147.522), sont définies par les présentes conditions générales de vente et de livraison. En commandant ou achetant sur ce site internet, l’acheteur reconnaît et accepte sans réserve les conditions générales de vente régies exclusivement par le droit suisse.

Article 1 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en francs suisses incluant la TVA (8%) et hors participation aux frais de traitement et d'expédition pour tous les produits non téléchargeables ou virtuels. Selectissimo Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Article 2 – Commande

Les prix affichés sur le site ne sont pas contractuels. Selectissimo Sàrl se réserve le droit de modifier les prix en tout temps et ce, sans en aviser ses clients. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies. Il est à noter que des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès que le stock permettra la satisfaction de votre commande. En ce qui concerne les produits téléchargeables ou virtuels, ces derniers sont disponibles en tout temps. Nos offres de E-Services sont proposées dans la limite des disponibilités et sur la base de conditions particulières que nous vous demandons de lire avant de procéder à la commande.

Article 3 - Paiement

La livraison de la marchandise ou la mise à disposition à télécharger des produits dématérialisés sera effectuée uniquement contre paiement anticipé (par virement sur compte bancaire ou postal, Paypal, ou carte bancaire Visa, Mastercard et Postcard). Les commandes effectuées (pour les produits physiques) sur le site de Selectissimo Sàrl seront livrées par la poste, dès que le montant à régler aura été intégralement crédité sur le compte postal ou bancaire indiqué. Les produits demeurent la propriété de Selectissimo Sàrl jusqu'à l'encaissement complet du prix par Selectissimo Sàrl. En ce qui concerne certains E-Services (Formations, séminaires, prestations particulières et virtuelles) vendus sur notre boutique, des conditions de paiement particulières s'appliquent : paiement d'un acompte à la commande, le solde à la livraison du E-Service ou par échelonnement. En commandant un E-Service, vous devez impérativement lire les conditions particulières au préalable, votre commande les validant définitivement et irrévocablement.

Article 4 – Droit de retour sur les produits neufs

Notre boutique propose du matériel et des produits physiques neuf ou d'occasion. Pour le matériel neuf, vous avez un délai de 14 jours après réception de votre commande pour nous informer de vos produits défectueux. Vous disposez également d'un délai de 14 jours pour nous informer de toute panne éventuelle, depuis la constatation de la panne. Tout produit en panne ou défectueux suite à une utilisation non recommandée dans le manuel ne vous sera pas remboursé. Un retour de marchandise sans justification entraînera des frais à hauteur de 10% du prix de la marchandise et au minimum de CHF 20.00. Toute réclamation doit être formulée dans les 3 jours par courriel sur finances@selectissimo.ch. Toute réclamation fondée sur un motif légitime (tel qu’un défaut de fabrication) donne droit à un échange ou un remboursement. Seuls les articles inutilisés et encore dans leur emballage d’origine intact seront échangés. Vous avez également un délai de 14 jours après réception de votre commande pour nous signaler une erreur de traitement de notre part.

Article 5 - Conditions particulières sur les produits d'occasion

Des conditions particulières s'appliquent pour les produits d'occasion. Vous devez lire ces conditions particulières mentionnées sur la description du produit d'occasion souhaité avant de procéder à la commande qui les validera définitivement et irrévocablement. Les produits d'occasion sont vendus en l'état et sans garantie. Il n'existe aucun droit de retour sur les produits d'occasion proposés sur notre boutique. Si vous est néanmoins possible d'examiner les produits d'occasion qui suscitent votre intérêt au sein de notre Showroom avant de passer la commande. Dès votre commande d'un produit d'occasion passée sur notre boutique, cette dernière est irrévocable et non remboursable.

Article 6 – Conditions particulières relatives aux produits dématérialisés

Nos produits téléchargeables et virtuels (Kits professionnels, ouvrages, logiciels, rapports et études, etc.) sont protégés par les lois du droit d'auteur. Il vous est formellement interdit de les reproduire, de les modifier, de les recomposer dans l'objectif de les vendre ou de les diffuser même gratuitement sur tout support (physique ou électronique). Selectissimo Sàrl se réserve le droit d'exiger des dommages et intérêts si cette conditions n'était pas respectée. De plus, il n'existe pas de droit de retour pour les produits téléchargeables. Dès le produit téléchargé, votre commande est considérée comme irrévocable et non remboursable. Veuillez noter qu'une période de 5 jours vous est accordée pour télécharger le produit le nombre de fois que vous le désirez. Si, contre toute attente, il vous était impossible de procéder au téléchargement durant cette période, vous pouvez nous contacter et nous prolongerons cette période exceptionnellement.

Article 7 – Données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles ne seront ni transmises ni utilisées à des fin commerciales. Elles peuvent cependant être transmises aux sociétés ou particuliers qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Article 8 - Détérioration lors du transport pour les produits physiques

Pour les dommages ou les pertes qui surviennent lors du transport en ce qui concerne les produits physiques, la société Selectissimo Sàrl décline toute responsabilité. Si l’emballage est intact, et que des dommages sont décelés lors de l’ouverture de l’emballage, le client doit les communiquer par écrit dans les 3 jours à la société Selectissimo Sàrl. Si les dommages sont manifestement apparents, le client doit faire une réclamation sans délai auprès du transporteur responsable, et nous informer. Le colis doit rester dans l’état dans lequel il se trouvait lors de la constatation des dégâts.

Article 9 - Conditions de livraison

Le lieu d’exécution de la livraison est Lausanne (CH-1006). Si le client refuse de prendre une livraison, le client supporte les coûts d’envoi, ainsi que les frais de service qui s’élèvent à CHF 50.00

Article 10 - Réserve d’exécution de la prestation

Si un article n’est pas livrable ou du moins pas disponible dans un délai prévisible, le client sera informé de cela et l’article ne sera pas livré. Nous nous réservons le droit d’effectuer des livraisons partielles pour des articles qui seront livrés plus tard, sur demande ou pour une justification donnée après la commande.

Article 11 - Délais de livraison

Les données concernant le délai prévisionnel n’engagent pas le prestataire.

Article 12 - Réserve de propriété.

Les articles livrés restent la propriété de Selectissimo Sàrl - Chemin du Trabandan 28 A - 1006 Lausanne, jusqu‘au paiement intégral de la marchandise ou des produits dématéralisés.

Article 13 - Lieu de juridiction applicable

Le for juridique pour toute créance est Lausanne. Le droit suisse est appliqué pour tous les contrats conclus avec Selectissimo Sàrl

Article 14 - Limites de responsabilité.

Nous n’engageons pas notre responsabilité pour les dommages, blessures, etc., qui pourraient survenir suite à l’utilisation de nos produits physiques. Nous déclinons également toute responsabilité concernant l'utilisation, l'interpération des données, conseils, informations délivrées dans nos produits dématérialisés.

Version V3 – septembre 2017


À PROPOS DE NOTRE BOUTIQUE

Fort de son expérience de plus de 5 ans dans la cession de commerce et d’entreprise, Selectissimo innove en vous proposant une boutique dédiée au monde des affaires et des opportunités commerciales.

A disposition sur cet espace des outils, des dossiers techniques, des sources d’information professionnelles, des documents et des applications destinés à la création d’entreprise et à la mise en place de stratégies commerciales.

Mais également des produits en vente de nos partenaires officiels pour un bon nombre de domaines d’activités. Tous les produits et services sont testés et certifiés par le label de qualité garantis par les consultants Selectissimo

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